Algemene voorwaarden

Conditions Générales d'Utilisation — M&C Skincare

APERÇU

Bienvenue chez M&C Skincare ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent M&C Skincare. M&C Skincare exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). M&C Skincare utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CGU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

M&C Skincare vend ses produits aux consommateurs résidant en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Ces CGU ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de votre pays de résidence et du droit de l'Union européenne (notamment les règles harmonisées issues de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), qui prévalent en cas de contradiction.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence des produits que vous avez achetés sera identique à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. M&C Skincare se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix ou d'anomalie liée au paiement). Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de M&C Skincare. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement et de rétractation.

Droit de rétractation : conformément à la directive européenne 2011/83/UE, transposée en droit belge au Livre VI du Code de droit économique (et par des dispositions équivalentes en France et aux Pays-Bas), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, quel que soit votre pays de résidence parmi la France, la Belgique et les Pays-Bas. Les modalités d'exercice de ce droit et les exceptions applicables (produits descellés pour raison d'hygiène, par exemple) sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au taux en vigueur dans votre pays de livraison (France, Belgique ou Pays-Bas), conformément au régime de guichet unique de TVA (OSS) applicable aux ventes à distance intracommunautaires ; les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos moyens de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement fournies sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les frais engagés seront honorés par l'établissement émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par le transporteur ou par un événement échappant à notre contrôle raisonnable. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations. Conformément au droit français, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère à votre profit au moment où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de M&C Skincare, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, republier, télécharger ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une contrefaçon.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de M&C Skincare sont des marques (déposées ou non) de M&C Skincare. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils tiers.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[Note au marchand : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

M&C Skincare est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec M&C Skincare. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et M&C Skincare. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec M&C Skincare.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, établie conformément au RGPD, et certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, reproduire et diffuser ces Retours à toute fin, y compris commerciale. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience et que ceux-ci respectent les présentes Conditions. Nous pouvons, sans y être tenus, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler les commandes concernées, à tout moment.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services : à des fins illicites ; en violation d'une réglementation applicable ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de M&C Skincare ou de tiers ; pour harceler ou nuire à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des communications non sollicitées ; pour usurper une identité ; ou pour restreindre la jouissance des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas : transmettre de virus ou code malveillant ; reproduire ou revendre toute partie des Services ; collecter les données personnelles d'autrui sans autorisation ; recourir au phishing ou pharming ; utiliser des robots, scrapers ou outils d'IA automatisés pour accéder aux Services ; ou contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un « Agent » — tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour votre compte — pour accéder aux Services.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence et respecte strictement la section 14.4, et sauf si nous n'avons pas demandé à cet Agent de s'abstenir d'y accéder.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas dissimuler qu'ils sont des Agents, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les articles suivants restent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait à vos propres risques.

Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés dont vous bénéficiez de plein droit en tant que consommateur (notamment les articles 1649bis et suivants du Code civil belge relatifs à la garantie des biens de consommation, et les dispositions équivalentes applicables en France et aux Pays-Bas), les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sans préjudice de la responsabilité qui nous incombe de plein droit vis-à-vis des consommateurs, M&C Skincare, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés et prestataires, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif (perte de bénéfices, de revenus, de données, etc.) découlant de votre utilisation des Services, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou autre, même si nous avons été avertis de la possibilité d'un tel préjudice.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité M&C Skincare, Shopify, ainsi que nos affiliés, dirigeants, employés et prestataires, pour toute perte ou réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge, pays où M&C Skincare a son siège social. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire protégeant les consommateurs (qui peuvent notamment saisir la juridiction de leur lieu de résidence en France, en Belgique ou aux Pays-Bas), les tribunaux belges compétents pour le siège social de M&C Skincare seront compétents.

Le choix du droit belge ne prive en aucun cas les consommateurs résidant en France ou aux Pays-Bas des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence, conformément au règlement (CE) n°593/2008 (Rome I).

Conformément à la réglementation en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ci-dessous (à compléter).

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également soumettre votre litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à tout consommateur en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.